Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site www.carnet-de-peche.com et des services qui y sont associés (ci-après le « Service »).

Le Service permet aux utilisateurs (ci-après « toi » ou « l’utilisateur ») de :

• Tenir un carnet de pêche personnel (prises, photos, conditions environnementales)
• Consulter une carte des spots de pêche à la canne du bord en France métropolitaine
• Accéder à des guides éditoriaux sur la pêche du bord
• Participer à une communauté de pêcheurs via un fil régional
• S’abonner à des formules payantes pour débloquer des fonctionnalités avancées

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur du service

Le Service est édité par :

• John Sebastien CAMPBELL (Entrepreneur Individuel)
• SIREN : 977 995 174
• Adresse : 627 Chemin des Impiniers, 06220 Vallauris, France
• Email : contact@carnet-de-peche.com

Article 3 — Définitions

• « Carnet de Pêche » : le service décrit à l’article 1, exploité sur www.carnet-de-peche.com.
• « Compte » : l’espace personnel sécurisé accessible après inscription.
• « Contenu Utilisateur » : toute donnée publiée par l’utilisateur (prises, photos, commentaires, posts).
• « Plan » : formule d’abonnement (Découverte, Local, Itinérant).
• « Spot » : point de pêche référencé sur la carte.

Article 4 — Accès au service

4.1 Conditions d’accès

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7 (sous réserve des interruptions de maintenance ou de force majeure). L’inscription est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, capable juridiquement de contracter.

4.2 Inscription

L’inscription se fait en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe (au moins 8 caractères) OU une connexion via fournisseur tiers (Google, Apple)
• Les informations demandées lors de l’onboarding (pseudo, ville, niveau, techniques, espèces favorites)

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.

4.3 Comptes multiples

Il est interdit de créer plusieurs comptes pour une même personne physique sans accord exprès de l’éditeur.

Article 5 — Formules d’abonnement

5.1 Plans disponibles

Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur, l’éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — la TVA n’est pas applicable.

5.2 Essai gratuit

Les plans Local et Itinérant donnent droit à un essai gratuit de 7 jours. À l’issue de la période d’essai, ton abonnement est automatiquement reconduit aux conditions de la formule choisie, sauf annulation préalable de ta part.

5.3 Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs. Les plans Local et Itinérant débutent par l’essai gratuit de 7 jours (article 5.2) : ta carte bancaire est demandée à la souscription et le premier prélèvement intervient à l’issue de l’essai, sauf annulation avant son terme. L’abonnement est ensuite automatiquement reconduit à échéance, pour la même durée et au même tarif, sauf résiliation préalable.

5.4 Garantie satisfait ou remboursé

Si tu n’es pas satisfait, tu peux demander le remboursement de ton premier paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, par email à contact@carnet-de-peche.com. Le remboursement est intégral, sans question.

5.5 Annulation et résiliation

Tu peux annuler ton abonnement à tout moment, en ligne, sans contact ni justification, depuis l’espace de gestion de ton compte ou par email à contact@carnet-de-peche.com. L’annulation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année). Tu conserves l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à cette date.

5.6 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, tu renonces expressément à ton droit de rétractation dès lors que tu commences à utiliser le Service pendant la période d’essai gratuite. Toutefois, la garantie satisfait ou remboursé décrite à l’article 5.4 te protège pendant 30 jours.

5.7 Modification des tarifs

Toute modification des tarifs sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Tu pourras résilier sans frais avant cette date si tu n’acceptes pas la nouvelle tarification.

Article 6 — Contenu Utilisateur

6.1 Responsabilité de l’utilisateur

Tu es seul responsable du Contenu Utilisateur que tu publies (prises, photos, commentaires, posts). Tu garantis disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu (notamment droits d’auteur sur les photos), que ce contenu ne viole pas les droits de tiers, et qu’il respecte les lois en vigueur et la Charte communautaire (article 7).

6.2 Licence d’utilisation

En publiant du Contenu Utilisateur, tu concèdes à John Sebastien CAMPBELL une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée des droits, à l’effet de : diffuser ce contenu selon le niveau de confidentialité que tu as choisi, le stocker et le sauvegarder, l’adapter techniquement (compression, redimensionnement, conversion de format). Cette licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte. Tu conserves la pleine propriété intellectuelle de ton contenu.

6.3 Contenu interdit

Sont strictement interdits les contenus :

• Illégaux, diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, homophobes
• Violents, à caractère pornographique ou pédopornographique
• Faisant l’apologie de pratiques de pêche illégales (braconnage, espèces protégées, hors saison, sous-taille)
• Révélant intentionnellement les coordonnées précises d’un spot non public dans le but de nuire
• Constituant du spam, de la publicité non sollicitée, ou du démarchage
• Violant les droits d’auteur de tiers

6.4 Modération

L’éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de supprimer tout contenu non conforme, de suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur ayant commis des manquements répétés, et de signaler tout contenu illégal aux autorités compétentes. Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié via le bouton « Signaler » présent sur chaque post ou prise publique.

Article 7 — Charte communautaire

L’utilisation du Service implique le respect des règles suivantes :

• Bienveillance : tutoiement assumé, respect des autres pêcheurs, pas de moqueries sur les techniques ou les prises
• Anti spot-burning : tu ne révèles JAMAIS les coordonnées précises du spot d’un autre pêcheur sans son accord. Le floutage GPS à 1 km protège ce principe.
• Pêche responsable : respect des tailles légales, quotas, périodes et zones réglementées
• No-kill encouragé : tu peux signaler tes prises remises à l’eau
• Pas de pub déguisée : pas de promotion commerciale sans accord préalable de l’éditeur
• Français lisible : ce n’est pas un site international, on écrit en français lisible

Tout manquement répété peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Article 8 — Propriété intellectuelle de l’éditeur

L’ensemble des éléments du Service (à l’exception du Contenu Utilisateur) — incluant sans limitation le code source, l’architecture, les bases de données, le design, la marque « Carnet de Pêche », les guides éditoriaux, les algorithmes de scoring — sont la propriété exclusive de John Sebastien CAMPBELL et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, modification, exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. L’utilisateur dispose d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation du Service, strictement limité à un usage personnel et non commercial.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Tu disposes notamment des droits d’accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Pour toute demande : contact@carnet-de-peche.com.

Article 10 — Limitations de responsabilité

10.1 Disponibilité du Service

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux pannes des prestataires d’hébergement (Vercel, Supabase), à un cas de force majeure ou au comportement de l’utilisateur.

10.2 Données environnementales

Les conditions météorologiques, marines et solunaires proviennent de l’API Open-Meteo (sources publiques, modèles ECMWF/DWD). Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux bulletins officiels (Météo-France, SHOM, CROSS, capitaineries). L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la disponibilité continue de ces données.

10.3 Sécurité de la pêche

La pêche du bord, notamment depuis les zones rocheuses et exposées, comporte des risques mortels : vagues scélérates, ressac, marées montantes, chutes, hypothermie. Tu reconnais être seul responsable de l’évaluation des conditions de sortie, du respect des consignes de sécurité, de ta connaissance des zones fréquentées et de ta santé physique pour pratiquer cette activité. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure ou décès survenant lors d’une sortie de pêche, quelles qu’en soient les circonstances.

10.4 Respect de la réglementation

Tu es seul responsable du respect des règles applicables à la pêche dans la zone où tu pratiques (tailles minimales, quotas, périodes d’ouverture/fermeture, zones interdites, autorisations communales et licences). Les informations relatives aux tailles ou quotas affichées sur le Service sont indicatives et peuvent ne pas refléter les évolutions réglementaires les plus récentes.

10.5 Contenu Utilisateur

L’éditeur n’exerce pas de contrôle a priori sur le Contenu Utilisateur et ne pourra être tenu responsable des informations, opinions ou photographies publiées par les utilisateurs.

10.6 Limitation globale

En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur, si elle devait être engagée, serait limitée au montant des sommes versées par l’utilisateur au titre de son abonnement sur les 12 derniers mois, et au maximum à 100 € pour les utilisateurs en formule Découverte.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, panne généralisée d’internet, etc.).

Article 12 — Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs inscrits au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. La version applicable est toujours celle datée en bas de page.

Article 13 — Résiliation

13.1 Par l’utilisateur

Tu peux résilier ton compte à tout moment depuis /profil, ou par email à contact@carnet-de-peche.com. La résiliation est immédiate et irréversible.

13.2 Par l’éditeur

L’éditeur peut suspendre ou résilier ton compte sans préavis ni indemnité en cas de manquement grave ou répété aux CGU ou à la Charte, de comportement nuisible à la communauté, de tentative de fraude, ou d’inactivité prolongée (≥ 24 mois consécutifs). En cas de résiliation pour faute, les sommes versées ne sont pas remboursées.

Article 14 — Règlement des litiges

En cas de litige, contacte d’abord l’éditeur par email à contact@carnet-de-peche.com. On répond sous 48 h ouvrées et on cherche une solution amiable au cas par cas.

En tant que consommateur résidant dans l’Union européenne, tu peux également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, la juridiction compétente est, au choix de l’utilisateur, celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou du lieu de survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 16 — Acceptation

L’inscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.